Le Sénat a adopté un texte qui oblige désormais le HCSF à tenir compte de l’accès au logement lorsqu’il fixe les règles de crédit. Conséquence immédiate : de nombreux acheteurs vont devoir revoir leurs projets immobiliers.
Le texte vise aussi à relancer la construction et à lancer une vaste rénovation, en intégrant le « confort d’été » dans les travaux des copropriétés anciennes. Explications et pistes pour avancer sans attendre l’adoption définitive.
Le sénat adopte le projet « relance et décentralisation du logement »
Le 8 juillet 2026, le Sénat a adopté le projet de loi porté par le ministre Vincent Jeanbrun ; la majorité sénatoriale a maintenu une disposition clé contre l’avis du gouvernement. Ce vote envoie un signal politique net : les règles qui encadrent le crédit et la construction sont désormais considérées comme renégociables, ouvrant la porte à un réexamen des critères d’octroi et des normes de construction.
Cette adoption au Sénat n’est pas définitive : l’Assemblée nationale doit encore examiner le texte, avec un vote espéré entre la rentrée et l’automne et la possibilité d’amendements. Le projet vise à relancer durablement la construction et à lancer un grand plan de rénovation massive du parc de logements, mais ses effets concrets mettront du temps à se matérialiser sur le terrain.
Les acheteurs vont-ils pouvoir emprunter davantage ?
La nouvelle disposition contraint désormais le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) à intégrer explicitement l’accès au logement dans ses décisions d’octroi de crédits immobiliers. Aujourd’hui, le cadre appliqué impose un taux d’endettement maximal de 35 % et des durées de prêt encadrées, des règles que les associations jugent pénalisantes pour les primo-accédants et les investisseurs locatifs. Concrètement, le HCSF pourrait assouplir ces seuils ou ajouter des critères tenant compte de la réalité locale (marché, apport, typologie) pour augmenter la capacité d’emprunt des ménages.
Avec des taux autour de 3,31 % sur 20 ans, une simple modulation des règles d’endettement change substantiellement le montant finançable et la mensualité supportable. Fin 2025, près d’un crédit immobilier sur deux a été contracté par un primo-accédant, signe que la demande pèse déjà sur les arbitrages du HCSF. Ne pas attendre l’adoption définitive : faites évaluer votre faisabilité dès maintenant pour profiter d’un éventuel élargissement des conditions de prêt.
Rénovation et confort d’été : un atout pour l’ancien
La loi élargit la notion de rénovation énergétique performante pour y intégrer le « confort d’été », c’est‑à‑dire la capacité d’un logement à limiter la surchauffe par isolation, ventilation et protections solaires. Cette exigence est désormais inscrite dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés de plus de quinze ans, qui devront planifier interventions et financements pour répondre aux nouvelles normes.
Pour l’acquéreur d’un bien ancien, cela signifie moins d’incertitudes : les immeubles ciblés seront progressivement remis aux standards, avec un calendrier et des provisions votés en assemblée générale. À terme, la hausse de conformité devrait renforcer l’attractivité de l’ancien face au neuf en combinant confort d’été et économie d’énergie, et s’inscrit dans le grand plan de rénovation massive du parc de logements porté par le texte.
